Permis de démolir
Le conseil municipal de la ville a décidé d’instaurer le permis de démolir sur plusieurs secteurs de la commune, lesquels sont retranscrits dans le règlement du PLU.
Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
Le délai d’instruction est de 2 mois dès lors que le dossier est complet.
Télécharger les formulaires cerfa :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml real money casinos