Arrêtés du Maire

Année 2022 (à partir du 1er juillet)

AR-22-116 – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE, D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET DE MANDATAIRES POUR LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES

AR-22-117 – PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME NATACHA FULCHIRON ET M. HALIL KARAKUS

AR-22-118 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MME COUTTY, RUE LAFAYETTE

AR-22-119 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE FONTAINE, 53 RUE DE BEAUSEJOUR

AR-22-120 – AUTORISATION ERP – ALFA 3A

AR-22-121 – MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER LA DANGEROSITE D’UN CHIEN MORDEUR

AR-22-122 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIETE ORANGE

AR-22-123 – AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC, 58 RUE DE LA PIERRE

AR-22-124 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE LAMARTINE

AR-22-125 – REGLEMENTANT LA FERMETURE DES TERRAINS EN HERBE DU STADE GERARD ARMAND ET DU STADE ROGER PETIT

AR-22-126 – ORDONNANT LE PLACEMENT D’UN CHIEN MORDEUR DANS UN LIEU DE DEPOT

AR-22-127 – INTERDICTION D’ACCES AU SITE DE LA BISCUITERIE

AR-22-128 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – USBC

AR-22-129 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – USBC

AR-22-130 – PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE Madame LOPEZ RAMA Fanny

AR-22-131 – AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC, DU 1063 ROUTE DE VOUVRAY

AR-22-132 – AUTORISATION ERP – DYNACITE OPH DE L’AIN

AR-22-134 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CLASSES EN 2

AR-22-135 – ARRETE REGLEMENTANT LA REOUVERTURE DES TERRAINS EN HERBE DU STADE GERARD ARMAND ET DU STADE ROGER PETIT

AR-22-136 – DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE DE OLIVEIRA, 2ème ADJOINTE DELEGUEE

AR-22-137 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MME BONNY, RUE DE LA FROMAGERIE

AR-22-138 – ALIGEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR CESAR, ROUTE DES AUBEPINS

AR-22-140 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LIGUE CONTRE LE CANCER

AR-22-141 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – USBC

AR-22-142 – AUTORISATION TEMPORAIRE DE PROLONGATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE AU PROFIT DU BISTROT GOURMAND

AR-22-143 – CESSATION DE FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES CINEMA LES VARIETES DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-22-144 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE NUMISMATIQUE ET CARTOPHILE

AR-22-145 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR LAURENT, IMPASSE DE LA CORNACHE

AR-22-146 – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE, D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET D’UN MANDATAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES CINEMA LES VARIETES DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-22-147 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR FIORENTINI, IMPASSE DES GENETS

AR-22-148 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – HANDI-RAID SAPEURS-POMPIERS

AR-22-149 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-22-150 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – TRIANGLE ECONOMIQUE CHÂTILLONNAIS (TEC)

AR-22-151 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR BOURNONVILLE, AVENUE DU STADE

AR-22-152 – REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE VALSERHÔNE AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE

AR-22-153 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-154 – AUTORISATION DE PROCEDER A L’EUTHANASIE D’UN CHIEN MORDEUR

AR-22-155 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-156 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-157 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-158 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-159 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-160 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-161 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-162 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-163 – ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DU STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL

AR-22-164 – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-22-165 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-166 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EGLISE PROTESTANTE UNIE VALSERINE HAUT BUGEY

AR-22-167 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SKI CLUB VALSERHONE

AR-22-168 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES CHANTILLONS DE LA MICHAILLE

AR-22-169 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-170 – DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE DE OLIVEIRA, 2ème ADJOINTE DELEGUEE

AR-22-171 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE LANCRANS

AR-22-172 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES LAÏQUES DE BELLEGARDE

AR-22-173 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-22-174 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMMERCANTS ET ARTISANS DE VALSERHONE

AR-22-175 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ROTARY CLUB DE VALSERHONE

AR-22-176 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE MONTAGNE ESCALADE

AR-22-177m – ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT – MADAME YAGOUBI

AR-22-178 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

AR-22-179 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE MONTAGNE ESCALADE

AR-22-180 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES ARDONAIS

AR-22-181 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION « ALLEZ ON DANSE ? »

AR-22-182 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES PISTES FORESTIÈRES DU CATRAY, DU RETORD, DU CRÉDO

AR-22-183 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES VOUVRAY-OCHIAZ

AR-22-184 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE EHPAD CROIX ROUGE – SCI PEUPLIERS, RUE DES PESSES

AR-22-185 – ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LES COUPURES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

AR-22-186 – PORTANT DELEGATION D’ETAT CIVIL – MME MAEVA MIRANDA

AR-22-187 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ROCKING CLUB BELLEGARDE

AR-22-188 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CLUB ATHLETIQUE DU BASSIN BELLEGARDIEN

AR-22-189 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE LANCRANS

AR-22-190 – REFUS D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-191 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – TRIANGLE ECONOMIQUE CHÂTILLONNAIS (TEC)

AR-22-192 – DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME ODETTE DUPIN, 8ème ADJOINTE AU MAIRE

AR-22-193 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EVB BELLEGARDE GYM

AR-22-194 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – FOYER NORDIQUE DE CUVERY

AR-22-195 – DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE-FRANCOISE GONNET, MAIRE DELEGUEE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

AR-22-196 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ENSEMBLE HARMONIQUE DE BELLEGARDE

AR-22-197 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VAL’SWING

AR-22-198 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CERCLE DES NAGEURS DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (CNBV)

AR-22-199 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE LA SNCF, PARCELLE AI 599

AR-22-200 – FERMETURE DES TERRAINS DU STADE GERARD ARMAND, DU STADE ROGER PETIT ET DU STADE DES ETOURNELLES

AR-22-201 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES PISTES FORESTIÈRES DU CATRAY, DU RETORD, DU CRÉDO

AR-22-202 – CESSATION DE FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES DEDIEE A L’ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES VIGNETTES DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL

AR-22-203 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-22-204 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE D’ARC ENTREPRISE, PARCELLE 458 AC 257, 258, 260, 261

AR-22-205 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE LA COMMUNE DE VALSERHÔNE, PARCELLE 091 AB 125

AR-22-206 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR PINSON PIERRE, PARCELLE AI 263

AR-22-207 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR LEVRIER JAMES, PARCELLE 205 E 935

AR-22-208 – DEROGATION À LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNÉE 2023

AR-22-209 – DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE – MESURES D’URGENCE PRISES DURANT LE SAMEDI, LE DIMANCHE, LES JOURS FERIES ET LES NUITS DES AUTRES JOURS

AR-22-210 – REGLEMENT PROVISOIRE DES MARCHES HEBDOMADAIRES

Année 2023

AR-23-01 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES VOUVRAY-OCHIAZ

AR-23-02 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-23-03 INCORPORATION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE

AR-23-04 EXHUMATION DES CORPS DE ALBERT VIRET ET JEANNE NEE DUPRAS

AR-23-05 FERMETURE DES TERRAINS DU STADE GERARD ARMAND

AR-23-06 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EV BELLEGARDE BASKETBALL

AR-23-07 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING LOUIS DUMONT

AR-23-08 ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR ET MME PAILLET, PARCELLE 205 D 1821

AR-23-09 ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE SA POLIECO FRANCE, PARCELLE AD 88-89-101-151-155-156

AR-23-10 GESTION PAR LA DIRECTION DE LA SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE DES OBJETS TROUVES ET PERDUS

AR-23-11 ABROGEANT L’ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING LOUIS DUMONT

AR-23-12 FERMETURE DES TERRAINS DU STADE GERARD ARMAND

AR-23-13 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-14 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EVB GYM

AR-23-15 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CABB

AR-23-16 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE SPORT BOULES

AR-23-17 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE SAPEURS POMPIERS

AR-23-18 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES HIPPOCAMPES

AR-23-19 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-20 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-21 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION « ALLEZ ON DANSE ? »

AR-23-22 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – RUN VALSERINE

AR-23-23 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE LAFAYETTE

AR-23-24 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-23-25 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES ARDONNAIS

AR-23-26 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ZIKOLLECTIF

AR-23-27 INTERDICTION D’ACCES AU BATIMENT COMMUNAL SIS 02 AVENUE MARECHAL LECLERC 01200 VALSERHONE ET A SES ABORDS

AR-23-28 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ARTS & BD

AR-23-29 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LA RENAISSANCE

AR-23-30 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE BADMINTON 01

AR-23-31 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DES CONSORTS BASOL, PARCELLE 018AC 86

AR-23-32 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE 458 ZB 643

AR-23-33 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE 458 ZC 346, 458 ZC 347, 458 ZC 349, 458 AD 466

AR-23-34 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE 458 ZB 652

AR-23-35 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE 018 AB 397

AR-23-36 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DES CONSORTS FAKIR, PARCELLE 018 AE 111-325

AR-23-38 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE SPORT BOULES

AR-23-39 MISE A DISPOSITION DES RESULTATS DES TRAVAUX D’ADAPTATION GEOMETRIQUE DU PLAN CADASTRAL

AR-23-40 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – JOUEURS USBC

AR-23-41 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CENTRE FRANCO-TURC DE BELLEGARDE

AR-23-42 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE HANDBALL CLUB

AR-23-43 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES AMIS DE RETORD

AR-23-44 NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE ET D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA REGIE DE RECETTES DEDIEE A L’ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES VIGNETTES DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL

AR-23-45 PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE – MME FONTERAY

AR-23-46 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LE CREDO VANCHY LA MALADIERE

AR-23-47 ABROGATION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°6 DELIVRÉE À MONSIEUR ALEX VOISIN

AR-23-48 ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°6 D’UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE VALSERHÔNE AU PROFIT DE MONSIEUR BENOIT VOISIN

AR-23-49 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ETANG DU NIEVRE – DETENTE ET LOISIRS

AR-23-51 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LA ROUE LIBRE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

AR-23-52 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – JUDO CLUB BELLEGARDE

AR-23-53 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LA ROUTE DES ARTISANS

AR-23-54 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE BADMINTON CLUB

AR-23-55 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – L’OREILLE EN FETE

AR-23-56 ARRETE DE PERIL ORDINAIRE : 183 RUE CENTRALE

AR-23-59 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE SPORT BOULES PETANQUE

AR-23-61 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-23-63 COMMUNICATION DES PLANS ISSUS DE LA REPRESENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE SUR LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-23-64 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-65 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE VOUVRAY-OCHIAZ

AR-23-66 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-23-68 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ESPOIR CHATILLONAIS

AR-23-69 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ACTIVALS

AR-23-70 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE CHATILLON

AR-23-72 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CREA’DANSE

AR-23-73 DEFAUT DE PERMIS DE CHIEN CATEGORISE

AR-23-74 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE LANCRANS

AR-23-75 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-76 FIXATION DU NOMBRE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI SUR LA COMMUNE

AR-23-77 ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°13 D’UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE VALSERHÔNE AU PROFIT DE MONSIEUR ALEX VOISIN

AR-23-78 ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°12 D’UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE VALSERHÔNE AU PROFIT DE MONSIEUR KAZIM CAGLAR

AR-23-79 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ROCKING CLUB DE BELLEGARDE

AR-23-80 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BLONDEL CHARCUTERIE

AR-23-81 DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICHEL SEGUY, DIRECTEUR DE LA SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES

AR-23-82 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ÉTANG DU NIÈVRE DÉTENTE ET LOISIRS

AR-23-83 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CHAINE ALI BABA – LA TAVERNE D’ALI BABA

AR-23-84 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – PEARL ARB’OR

AR-23-85 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – MERMILLON – LE P’TIT CHEZERY

AR-23-86 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EVB BASKETBALL

AR-23-87 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE NUMISMATIQUE ET CARTOPHILE DE BELLEGARDE

AR-23-89 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BELLEGARDE

AR-23-90 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE CLASSES EN TROIS DU PAYS BELLEGARDIEN

AR-23-91 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CRI DE LA GOUTTE

AR-23-93 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE SPORT BOULES

AR-23-95 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LIGUE CONTRE LE CANCER

AR-23-96 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE SPORT BOULES PETANQUE

AR-23-97 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LA TAVERNE D’ALI BABA

AR-23-99 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COULEUR BIERE

AR-23-100 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CODE BAR

AR-23-101 NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE, D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET DE MANDATAIRES POUR LA REGIE DE RECETTES ACCUEILS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-23-102 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EL BOSQUE

AR-23-103 INTERDICTION D’ACCES AU BATIMENT COMMUNAL SIS 27 RUE DE L’INDUSTRIE 01200 VALSERHONE ET A SES ABORDS

AR-23-104 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LE P’TIT PALAVACE

AR-23-106 ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX POUR LE PC N°00103321B0001

AR-23-108 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-23-109 PORTANT DELEGATION D’ETAT CIVIL – MONSIEUR HALIL KARAKUS

AR-23-111 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE NUMISMATIQUE ET CARTOPHILE

AR-23-112 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – MOS’EKY EVENTS

AR-23-113 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES LAÏQUES DE BELLEGARDE

AR-23-114 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LIGUE CONTRE LE CANCER

AR-23-115 ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°13 D’UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE VALSERHÔNE AU PROFIT DE MONSIEUR ALEX VOISIN

AR-23-119 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CHORALE DES CHANTILLONS DE LA MICHAILLE

AR-23-120 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE VOUVRAY-OCHIAZ

AR-23-121 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION SOU DES ECOLES LAIQUES DE BELLEGARDE

AR-23-122 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-123 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-124 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-127 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – GESTPRO EVENEMENTS

AR-23-128 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – RASSEMBLEMENT ECONOMIQUE VALSERHONOIS

AR-23-129 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE BADMINTON CLUB

AR-23-130 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BENDIA

AR-23-131 DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR ANDY CAVAZZA, 8^ème ADJOINT AU MAIRE

AR-23-132 DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME KATIA DATTERO, 9^ème ADJOINTE DU MAIRE

AR-23-133 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES LAIQUES DE BELLEGARDE (SELB01)

AR-23-134 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – APFEEF

AR-23-135 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – JUDO CLUB BELLEGARDE

AR-23-136 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION CULTUELLE EGLISE PROTESTANTE

AR-23-137 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION DES JOUEURS USBC

AR-23-138 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES LAIQUES DE BELLEGARDE (SELB)

AR-23-146 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE LANCRANS

AR-23-147 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-23-148 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION BELLEGARDE BADMINTON CLUB

AR-23-150 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-23-151 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-23-152 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES ARDONNAIS

AR-23-153 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – UNION DES CHASSEURS DE LA MICHAILLE (UCM)

AR-23-154 INTERDICTION D’ACCES AU BATIMENT COMMUNAL SIS 105 RUE DE SAVOIE 01200 VALSERHONE ET A SES ABORDS

AR-23-155 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – RASSEMBLEMENT ECONOMIQUE VALSERHONOIS (REV)

AR-23-156 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – “ALLEZ, ON DANSE ?”

AR-23-157 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE BADMINTON CLUB

AR-23-159 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE VOUVRAY-OCHIAZ

AR-23-161 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CLUB ATHLETIQUE DU BASSIN BELLEGARDIEN (CABB)

AR-23-169 SÉCURITÉ SUR LE DOMAINE NORDIQUE DE LA STATION DU PLATEAU DU RETORD

AR-23-180 AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE « LES CÂLINOUS » DE VALSERHONE

AR-23-181 AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES MILLES PATTES » DE VALSERHONE

AR-23-183 DEROGATION À LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNÉE 2024

Année 2024

AR-24-05 PRESCRIPTIONS GENERALES DU DENEIGEMENT SUR LA VILLE DE VALSERHONE

Arrêtés du Maire

Année 2022 (à partir du 1er juillet)

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