Demande occupation domaine public
AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PLACE CARNOT – BELLEGARDE sur VALSERINE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Installation et exploitation d’ombrières photovoltaïques
Annexe 1 – Plan
Annexe 2 – Plan
Annexe 3 – Plan
Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – cuisine centrale 844 rue des Jonquilles
CONVENTION d’occupation du DP – cuisine centrale
Annexe 2 – inventaire du matériel de la cuisine
Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Food-Truck – Place Clertan
– Particuliers ou entreprises
– Déménagement, échafaudage, grue, bennes, barrières etc …
Les demandes d’Occupation du Domaine Public doivent être présentées dans un délai de 15 jours ouvrables minimum au Centre Technique Municipal avant la date souhaitée.
Centre Technique Municipal
965 rue Santos Dumont – Châtillon en Michaille – 01200 Valserhône
Par téléphone au 04 82 53 94 74 ou par mail à dict-ctm@valserhone.fr
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant pour les demandes de permission de stationnement et/ou de voirie :
Formulaire demandes de permission
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant si une modification de la circulation est envisagée :
Formulaire modification de circulation
